Politique de confidentialité

CGU et Confidentialité

Vous pouvez lire ci-après les Conditions générales d’utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité de la Carte Jeunes Européenne. Pour toutes questions sur ces documents, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Dernière mise à jour : 12 mai 2016

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation du site internet www.cartejeunes.fr détenus par la société IJD France SAS – European Youth Card France qui s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») fait partie des CGU. Chaque mot défini dans les CGU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par EFOR et dont l’adresse url est la suivante : www.cartejeunes.fr

« Utilisateur » :  toute personne physique ou morale ayant donné ses informations (Nom, Prénom, téléphone, Email, de quelque manière et en quelque lieu que ce soit.

« La carte » désigne le compte (profil, compte de messagerie) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein de l’European Youth Card Association (EYCA). Cette ouverture est nécessaire pour pouvoir activer les services et toutes les fonctionalités  de la Carte Jeunes Européenne.

« Avantages – Réductions » : désigne l’ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des comptes utilisateurs pour consulter, géolocalisez et recevoir les avantages et les réductions qui leurs sont offers par les structures partenaires, via l’utilisation du site www.cartejeunes.fr;

« Partenaires », désignent les sociétés et associations de formes juridiques diverses voulant faire pour faire connaître leurs produits et services, le tout en proposant des avantages, des réductions et des promotions aux utilisateurs disposant de la Carte Jeunes Européenne.

« EYCA » designe la European Youth Card Association, soutenue par le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne depuis 1993. La EYCA coordonne tous les pays membres au niveau européen, elle est basée à Bruxelles.

Le « Contenu » désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par European Youth Card France via le Site internet.

Article 2. Présentation

European Youth Card France est géré par la société IJD France, société par actions simplifiée  au capital de 125 000 euros, paridentifiée au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL sous le numéro 814 765 186, dont le siège social est situé au 45 rue de Villeneuve Immeuble Panama Parc Teriaire Silic 94150 Rungis et représenté par son Président, Monsieur Julian Villarroya Almenar

La Société sera ci-après mentionnée en tant que « European Youth Card France », son nom usuel et son site internet en ligne www.cartejeunes.fr

Le principal but de la European Youth Card France  est de promouvoir l’information, la participation active et la mobilité entre les jeunes usagers, en leur offrant des bénéfices liés à la culture, aux transports, au logement, des services et des produits.

Pour le site internet et profiter des avantages et réductions, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte « La carte ».

Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité :

  • telles que nom, prénom, adresse email valide , numéro de téléphone et date de naissance et une piece d’identité.
  • un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.

A défaut, l’ouverture du compte « La carte » ne sera pas possible.

L’Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à European Youth Card France

L’Utilisateur devra déclarer bénéficier d’une couverture de réseau téléphonique sur le territoire de l’Offre, d’un compte en banque dans une banque française ou étrangère (sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessous) ou d’un compte Paypal et être inscrit sur une plateforme supportant l’Application Mobile.

Pour pouvoir en bénéficier, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 12 ans et au maximum de 30 ans. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il doit avoir l’accord de son représentant légal pour pouvoir bénéficier de cette Carte.
La Carte Jeunes Européenne est un service gratuit décliné dans le cadre d’un site Internet accessible à l’adresse www.cartejeunes.fr dont l’objet est de permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’avantages et de réductions en France métropolitaine et en Europe moyennant le paiement de la European Youth Card. Les Utilisateurs pourront alors faire des économies grâce à un ensemble de fonctionnalités telles que :

  • accéder à l’ensemble des avantages et réductions des collaborateurs de la EYCA (www.eyca.org)
  • aider les utilisateurs de la Carte Jeunes Européenne à géolocaliser et trouver de l’information sur leurs centres d’intérêt
  • d’être informés de promotions et de réductions proposées par des établissements qui sont partenaires de la European Youth Card France et qui souhaitent faire connaître leurs produits et services. Ces établissements peuvent en effet choisir d’accorder aux utilisateurs des avantages et des réductions, et les utilisateurs, s’ils le souhaitent, peuvent choisir d’en bénéficier

Article 3. Envoi de messages de European Youth Card France vers ses Utilisateurs

Dans le cadre du service de European Youth Card France, vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages, dans l’Application ou en dehors de l’Application).

Il est possible que certains de ces messages vous soient facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seraient à votre seule charge. En aucun cas il ne pourrait être demandé à European Youth Card France de vous rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par votre opérateur mobile.

Article 4. Acceptation des présentes

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service de la Carte Jeunes Européenne mis à leur disposition, via le Site www.cartejeunes.fr.

La dernière version actualisée des CGU de la Carte Jeunes Européenne figure sur le site Internet www.cartejeunes.fr dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Article 5. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’Editeur est l’auteur.

Les éléments reproduits sur le site internet et l’application mobile, qui sont la propriété exclusive de l’Editeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site Internet et de l’application mobilie ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur..
La création de lien(s) hypertexte(s) en direction du Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Toute demande en ce sens peut être adressée à l’adresse : info@cartejeunes.fr

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Internet restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

Article 7. Responsabilités

Responsabilités de l’Utilisateur : L’Utilisateur est donc le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. .L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. En conséquence, la transmission d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Article 8. Données personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site Internet. Les données collectées automatiquement par le Site Internet permettent à l’Editeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site.

European Youth Card France respecte les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration de la Carte JeunesEuropéenne est : 1952887 v 0

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.

Sous réserve de justifier de votre identité, en joignant une photocopie de pièce d’identité, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@cartejeunes.fr ou par courrier à :

IJD France,
21 avenue Jean Moulin
93100 Montreuil.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l’utilisation de la Carte Jeunes Européeen et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de la Carte Jeunes Européenne et de ses partenaires commerciaux.

Toutes les données collectées par European Youth Card France dans le cadre de votre utilisation du service mais sans être limité à votre profil (comme par exemple :, les enseignes que vous fréquentez, les données de vos achats et , etc.) peuvent être utilisées par European Youth Card France pour améliorer votre expérience d’utilisation.

Article 9. Accès au Site Internet

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et de l’application mobile.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

European Youth Card France ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure.

European Youth Card France pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers. Dans ce cas, European Youth Card France ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables auxdits sites tiers.

European Youth Card France se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir de motif, de modifier ou d’interrompre son service, suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l’Application mobile, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 10. Résiliation

L’Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par IJD France, à tout moment, et sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande à la Carte Jeunes Européenne à l’adresse info@cartejeunes.fr

Le compte de l’Utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous 15 (quinze) jours ouvrés. L’Utilisateur doit noter que dans cette éventualité, le solde de son Compte, quel qu’en soit son montant, sera annulé à réception de son e-mail de résiliation, sans possibilité d’obtenir un paiement ou un remboursement quelconque ultérieur.

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. IJD France est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.

En cas de non respect par l’Utilisateur des présentes CGU, IJD France pourra décider de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur.

IJD France se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, IJD France n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

Article 11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par European Youth Card France, dans un souci d’évolution du service ou de son exploitation. European Youth Card France se réserve la faculté de mofidier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions générales d’Utilisation », à l’adresse www.cartejeunes.fr/cgu, et lors de la mise à jour de l’Application.

Article 12. Conditions Particulières d’Utilisation

European Youth Card France pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières d’Utilisation

Dans cette éventualité, ces Conditions Particulières d’Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l’Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d’Utilisation s’appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation qui prévaudront.

Article 13. Informations supplémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Carte Jeunes Européenne à l’adresse électronique suivante : info@cartejeunes.fr ou par courrier, à l’adresse suivante :

IJD France SAS,
Service Clientèle
21 avenue Jean Moulin
93100 Montreuil

Article 14. Loi applicable

Le contenu du Site Internet est soumis au droit Français.

Sont seuls compétents pour connaître des litiges concernant le contenu ou l’utilisation du site et les recours en découlant les juridictions françaises.

Le programme Carte Jeunes Européenne est un programme conçu pour les jeunes et par les jeunes.
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